Le porte-à-porte, une activité qui te rend malhonnête ?

« La CEDH valide qu’une législation nationale impose aux Témoins de Jéhovah d’obtenir le consentement des personnes dont ils collectent les données personnelles. » — Actualité, 9 mai 2023. 

LORS de la sortie de prédication, l'ancien qui la dirigeait donna la consigne de bien « noter les absents », pour qu'il puisse les transmettre au frère responsable des territoires ; puis il clôtura la brève réunion et distribua les « territoires de prédication* ».

Un frère présent ce jour-là, leva poliment la main et expliqua qu'il ne souhaitait plus relever les absents sur les boîtes aux lettres, car cela était illégal et que sa conscience ne l'autorisait pas à le faire ; il y eut soudain comme un grand silence dans la salle du royaume. Ce fut à-peu-près deux ans et demi avant l'entrée en vigueur du GDPR, le nouveau règlement européen pour la protection des données personnelles.**

Que feraient les responsables de ta congrégation ou du Béthel, si un groupe de personnes venait squatter les locaux et empruntait le matériel sans aucune autorisation préalable ni même s'être présenté, mais dirait seulement « c'est exactement ce que nous cherchions ! » ? Que dirais-tu encore, si des inconnus venaient chez toi prendre ce qui les intéressent et repartiraient sans même te dire « bonjour » ou « merci » ? Il en va aussi de même du droit d'auteur et des sociétés qui éditent ces plans cartographiques ; la qualité de leur travail est bien souvent le fruit de nombreuses années d'efforts.

Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) vise donc dans son article L. 112-2 « les illustrations, les cartes géographiques » ainsi que « les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences » au titre des œuvres protégeables par le droit d’auteur.

Le plus souvent, ces sociétés permettent que leur travail soit librement utilisé par des particuliers, mais sous certaines conditions : par exemple, elles souhaitent que leur logo ou la source initiale utilisée figure sur le plan imprimé, etc. ; des dispositions existent également pour certaines utilisations IGN gratuites, notamment pour : l'enseignement, la recherche ou certains types d'associations, mais pas toutes... Une société ou organisation religieuse structurée en multinationale Inc., devrait donc en toute logique, s’acquitter respectueusement des royalties prévues à cet effet et pour obtenir son propre numéro d'agrément.

En clair, il ne faut pas confondre un usage effectué à titre privé, avec un usage régulier effectué au quotidien par une société religieuse multinationale.

Lors de la rédaction de ce sujet, la majorité des plans cartographiques constatée et utilisée dans les congrégations des témoins de Jéhovah, ne respectait toujours quasiment aucune de ces conditions légales.

Ma conscience, m'autorise-t-elle maintenant à voler ? Lorsque j'utilise un « territoire de prédication » de ma congrégation, ai-je bien vérifié avant qu'il respecte ces conditions légales ou ce droit d'auteur ? La mention de l'auteur ou la référence d'autorisation (numéro d'agrément), figure-t-elle bien sur le plan ? Si je suis contrôlé, aurai-je bonne conscience ou serai-je obligé de les cacher parce qu'ils sont douteux ? Puis-je alors refuser d'avoir dans mon sac de prédication un territoire de ce genre ?

Si tu as un moindre doute, renseigne-toi sans tarder. Tu risques aussi de découvrir bien des choses surprenantes !

La « relève des noms d'absents » sur les boîtes aux lettres, est-ce malhonnête ?

Le nouveau règlement européen (GDPR ou RGPD en français) prévoit qu'aucune collecte de données personnelles, y compris des notes manuscrites, ne puisse se faire sans le consentement exprès et/ou éclairé de la personne concernée.

Selon l’Arrêt du 10 juillet 2018 de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), la collecte de données personnelles effectuée par les membres d’une communauté religieuse dans le cadre d’une activité de prédication de porte-à-porte, constitue bien un traitement de données personnelles au sens de la directive européenne. Cette affaire, qui a mené à cet Arrêt du 10 juillet dernier, concernait justement la communauté des témoins de Jéhovah, à qui la commission de protection des données de Finlande avait fait l'interdiction en septembre 2013, de collecter ou de traiter des données issues de son activité prosélyte de porte-à-porte effectuée par ses membres, sans que les conditions légales de traitement soient respectées.***

Pour résumer, la forme générale de cette collecte a été reconnue comme étant une collecte effectuée de manière structurée et organisée :

« Toujours selon les constatations de la juridiction de renvoi, la communauté des témoins de Jéhovah a donné à ses membres des lignes directrices relatives à la prise de telles notes, lignes directrices figurant au moins dans une de ses revues consacrées à l’activité de prédication. Cette communauté et les paroisses qui en dépendent organiseraient et coordonneraient l’activité de prédication de porte-à-porte de leurs membres, notamment en établissant des cartes à partir desquelles des secteurs seraient répartis entre les membres assurant l’activité de prédication et en tenant des fiches sur les prédicateurs et le nombre de publications de la communauté diffusées par ceux-ci. » — CJUE, Arrêt du 10 juillet 2018, §16.

Ainsi, toute collecte effectuée de manière organisée, que ce soit sur des boîtes aux lettres ou par tout autre moyen, ne devrait être effectuée qu'avec le consentement exprès et/ou éclairé des personnes concernées. L'Arrêt de la CJUE du 10 juillet 2018, semble donc désormais entériner et rendre directement applicable aux témoins de Jéhovah, les nouvelles directives européennes de la GDPR ; ce qui représente à présent dans ce domaine, un dangereux précédent juridique pour l'organisation dans l'Union européenne. Sache, que toute personne en âge de se plaindre ou de constituer une pétition auprès de sa mairie et autres organismes compétents, pourrait probablement te conduire à des poursuites judiciaires éprouvantes ainsi que des pénalités astronomiques, pour toi comme pour la société Watchtower, selon les nouvelles sanctions prévues par le GDPR. Les dirigeants de l'organisation n'ont donc désormais plus le choix, ils doivent à présent changer leurs directives autoritaires illégales en la matière.

As-tu conscience de ces risques ? As-tu conscience des risques que les hauts dirigeants de cette organisation demandent consciemment à leurs fidèles de prendre depuis des décennies ?

La constitution des « listes d'absents », est-ce malhonnête ?

Comme tu le sais parfaitement, les données que te demande parfois de recueillir « discrètement » ta congrégation sur les boîtes aux lettres des personnes absentes, sont ensuite constituées en « liste d'absents » après quelques recherches sur les personnes, dans les annuaires et autres procédés expédients, etc.

Avant le nouveau règlement GDPR du 25 mai 2018 :

« La présente loi s'applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi qu'aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, à l'exception des traitements mis en œuvre pour l'exercice d'activités exclusivement personnelles, lorsque leur responsable remplit les conditions prévues à l'article 5. Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction. Constitue un fichier de données à caractère personnel tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés. La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l'objet du traitement. » — Article 2, Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, version en vigueur du 7 août 2004 au 24 mai 2018.

Le consentement de la personne existait déjà :

« Un traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée ou satisfaire à l'une des conditions suivantes :
1° Le respect d'une obligation légale incombant au responsable du traitement ;
2° La sauvegarde de la vie de la personne concernée ;
3° L'exécution d'une mission de service public dont est investi le responsable ou le destinataire du traitement ;
4° L'exécution, soit d'un contrat auquel la personne concernée est partie, soit de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
5° La réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne pas méconnaître l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée. » — Article 7, Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, version en vigueur du 7 août 2004 au 24 mai 2018.

Ainsi, comme tu peux le comprendre, cette pratique était déjà illégale, bien avant l'arrivée du règlement GDPR et cet Arrêt récent de la CJUE du 10 juillet 2018 !

Les noms des « personnes à ne pas visiter », est-ce malhonnête ?

Comme pour le reste, il faut le “consentementˮ exprès et/ou éclairé de la personne, voire même une autorisation signée ; ce qui n'a probablement que très peu d'espoir de se généraliser.

« En outre, les paroisses de la communauté des témoins de Jéhovah géreraient une liste des personnes ayant exprimé le souhait de ne plus faire l’objet de visites de la part des membres prédicateurs, et les données à caractère personnel figurant sur cette liste, dite « liste d’interdiction », seraient utilisées par les membres de cette communauté. » — CJUE, Arrêt du 10 juillet 2018, §16.

En résumé

Le but de ce sujet, c'est l'espoir que tu puisses comprendre que cette forme d'activité dans son ensemble et dans son état actuel, n'est pas claire. Et comme tu peux l'imaginer sans peine, cela ne date pas d'hier, bien que les dirigeants des filiales semblent de toute évidence, avoir toujours été parfaitement informés de ces situations, et ce, malgré de nombreux signalements.

Une annonce aurait été faite au mois de mai 2019 dans les congrégations, interdisant désormais la prise de notes de porte-à-porte ; tout doit être retenu par cœur, ce qui représente à nouveau, un véritable défi d'honnêteté pour les pionniers, comme pour le reste... Ainsi, malgré le fait que la société Watchtower se targue d'être la seule organisation à prêcher de porte-à-porte, cette forme de prédication n'en demeure pas moins une activité qui peut te rendre malhonnête si tu ne te protèges pas. Et aussi surprenant que cela puisse paraître, cette pratique illégale a été exigée par les dirigeants de l'organisation, durant plus de 40 années. La Bible en français courant rend le texte de l'Évangile selon Luc 16:10 ainsi :

« Celui qui est fidèle dans les petites choses est aussi fidèle dans les grandes ; celui qui est malhonnête dans les petites choses est aussi malhonnête dans les grandes. » — Luc 16:10, © Bible en français courant, édition de 1982.

Quels seront les résultats de ces nouveaux changements ? Certains pionniers, continueront-ils malgré tout à prendre « discrètement » des notes de porte-à-porte ? Comment feront-ils pour prêcher par téléphone, sans prendre de notes ? L'ensemble de ces nouvelles directives, sont-elles vraiment enfin claires et légales ou seulement quelques-unes ?

Toi aussi, tout comme ce frère lors de cette sortie de prédication, si tu as un moindre doute, tu as le droit de refuser de le faire !

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* Dans le jargon de l'organisation des témoins de Jéhovah, les « territoires de prédication » représentent les plans cartographiques des villes, arrondissements et communes découpés en plusieurs parcelles. Parfois plastifiés, ces territoires de prédication sont distribués lors des sorties de prédication organisées ou à la demande personnelle d'un membre.
** Le GDPR, est le nouveau règlement général sur la protection des données personnelles, entrée en vigueur le 25 mai 2018. Texte complet : RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016.
*** Sources : CJUE, Arrêt du 10 juillet 2018 ; actualité juridique : Les activités prosélytes des témoins de Jéhovah soumises à la protection des données personnelles.